Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PHENIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83281590600017
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MICHALLETS
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : TORCHEFELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MICHALLETS
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : TORCHEFELON
Section cadastrale 1 : 272B
Section cadastrale 2 : 273B
Section cadastrale 3 : 274B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2327
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre