Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : du pre verger
Numéro de SIRET du demandeur : 40052070600013
Libellé de la voie du demandeur : l'yonniere
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : TORCHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l'yonniere
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : TORCHAMP
Section cadastrale 1 : 0066C
Section cadastrale 2 : 0067C
Section cadastrale 3 : 0068C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287875
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2045
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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