Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARC DE KERPABU
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : KERPABU
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : TONQUEDEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : KERPABU
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : TONQUEDEC
Section cadastrale 1 : 1784C
Section cadastrale 2 : 1786C
Section cadastrale 3 : 1783C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20448
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 385
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
France Cadastre