Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC PANAM
Numéro de SIRET du demandeur : 820385268
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue de la Monnaie
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : FERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CUL LARRON
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : TONNOY
Section cadastrale 1 : 3710E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 305
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre