Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SIC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78219903800111
Numéro de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Fabre
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Delestan
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 16ZX
Section cadastrale 2 : 17ZX
Section cadastrale 3 : 29ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14749
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 704
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5870
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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