Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de TONNEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470310000013
Libellé de la voie du demandeur : Place Zoppola
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Zoppola
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 476AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28240
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre