Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : M@N
Numéro de SIRET du demandeur : 80968696700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chevron D'Or
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : PUJOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Albert Einstein
Lieu-dit du terrain : Zone d'Activites Andre Thevet
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 376AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56971
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 310
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre