Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAS Les quatre saisons
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 47
Numéro de SIRET du demandeur : 38330377300048
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Rue Coquard
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SUR-LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gabarre
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 334ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre