Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOUCHER IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82918961200015
Lieu-dit du demandeur : "Lacaze"
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : PUCH D'AGENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Nelson Mandela
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 241AB
Section cadastrale 2 : 435AB
Section cadastrale 3 : 436AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3124
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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