Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BDM CDG
Numéro de SIRET du demandeur : 87753165700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place du Marche
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 272AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 353
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre