Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITALYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44307093300017
Numéro de voie du demandeur : 36 Bi
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Scaliger
Code postal du demandeur : 47003
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours de la Marne
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 350AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 453
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre