Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPLEFPA du Lot-et-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 19470019100019
Libellé de la voie du demandeur : route de Casseneuil
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fazanis
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 37ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 284570
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1988
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre