Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAINT-PIERRE DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 32990214200028
Libellé de la voie du demandeur : Ferron Est- RD 813
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferron Est
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 286AB
Section cadastrale 2 : 377AB
Section cadastrale 3 : 379AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60624
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 17177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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