Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEP
Numéro de SIRET du demandeur : 82266324100013
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit "Pentes du Truc"
Code postal du demandeur : 47130
Localité du demandeur : BRUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Branly
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 213AB
Section cadastrale 2 : 214AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4600
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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