Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville de TONNEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470310000013
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Place de Zoppola
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 699AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 587
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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