Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TONNEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470310000013
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE ZOPPOLA
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 699AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2307
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 587
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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