Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIERS DE LA QUEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 30088213100018
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edouard Branly
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Edouard Branly
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : TONNEINS
Section cadastrale 1 : 7AB
Section cadastrale 2 : 444AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 467
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2229
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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