Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MALOAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80332941600019
Numéro de voie du demandeur : 11BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : FOURAS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX BIRON
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 324ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
France Cadastre