Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83507356000012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ANDRE DULIN
Lieu-dit du demandeur : APPART C11
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : TONNAY CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 105AA
Section cadastrale 2 : 114AA
Section cadastrale 3 : 133PAA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 389
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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