Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUTRON FABISA
Numéro de SIRET du demandeur : 7901487200010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BOIS ROND
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : TONNAY CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 109ZI
Section cadastrale 2 : 147PZI
Section cadastrale 3 : 148ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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