Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49863752900021
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : TONNAY CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUELINE MAILLAN
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 157AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 379
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre