Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LMA BREUIL MAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81282120500013
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCEAS
Lieu-dit du demandeur : LA PAILLERIE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTE ALOUETTE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 336PAC
Section cadastrale 2 : 338PAC
Section cadastrale 3 : 339PAC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7222
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1034
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre