Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44144971700012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU FOUR A CHAUX
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : TONNAY CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHE DU FOUR A CHAUX
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 13AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1976
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 530
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre