Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DES FLEURS
Code postal du demandeur : 17350
Localité du demandeur : SAINT-SAVINIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 249BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 386
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
France Cadastre