Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170449900014
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALSACE LORRAINE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : TONNAY CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : ARCHIAC
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 126AR
Section cadastrale 2 : 127AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72220
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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