Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REOUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : CS 60003
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JOLIOT CURIE
Lieu-dit du terrain : COLLEGE JOLIOT - CURIE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 80AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16612
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre