Informations sur le permis de construire n°01744918R0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42828612400000
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTHERAULT
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : ECHILLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : TONNAY CHARENTE
Section cadastrale 1 : 324PZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1543
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10