Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GFS Habitat Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 43303119400024
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 54850
Localité du demandeur : MESSEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Bois la Dame
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : TOMBLAINE
Section cadastrale 1 : 110pAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1736
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 601
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre