Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GFS HABITAT CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43303119400024
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 54850
Localité du demandeur : MESSEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Bois la Dame
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : TOMBLAINE
Section cadastrale 1 : 110pAL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 684
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre