Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78332977400161
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Mothe
Lieu-dit du demandeur : BP 80610
Code postal du demandeur : 54010
Localité du demandeur : NANCY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : TOMBLAINE
Section cadastrale 1 : 44AI
Section cadastrale 2 : 45AI
Section cadastrale 3 : 48AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7060
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1063
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre