Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la LIBERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82132444900015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberte
Code postal du demandeur : 54510
Localité du demandeur : TOMBLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 54510
Localité du terrain : TOMBLAINE
Section cadastrale 1 : 80AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 448
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre