Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TOMBEBOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 21470309200012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Priincipale
Code postal du demandeur : 47380
Localité du demandeur : Tombeb uf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Verteuil RD 120
Lieu-dit du terrain : Bordeneuve
Code postal du terrain : 47380
Localité du terrain : Tombeb uf
Section cadastrale 1 : 60AT
Section cadastrale 2 : 59AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 825
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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