Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU GRAND BARRAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 49778604600019
Lieu-dit du demandeur : Moulin de la Ville
Code postal du demandeur : 47380
Localité du demandeur : Tombeb uf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de la Ville
Code postal du terrain : 47380
Localité du terrain : Tombeb uf
Section cadastrale 1 : 73AX
Section cadastrale 2 : 287AX
Section cadastrale 3 : 15AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1670
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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