Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 3443879560024
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Les Martins
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RN 13
Libellé de la voie du terrain : Les Chevres
Code postal du terrain : 50470
Localité du terrain : Tollevast
Section cadastrale 1 : 1159B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6727
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 500
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 234
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 500
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre