Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAMEAU DUBOST
Code postal du terrain : 50470
Localité du terrain : Tollevast
Section cadastrale 1 : 299A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 345
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre