Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : RN 13
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : RN13
Code postal du terrain : 50470
Localité du terrain : Tollevast
Section cadastrale 1 : 1012B
Section cadastrale 2 : 1252B
Section cadastrale 3 : 1255B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46203
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre