Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Boulaye
Code postal du demandeur : 50680
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE L'EPINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Le Clos de la Boulangerie
Code postal du terrain : 50470
Localité du terrain : Tollevast
Section cadastrale 1 : 2984A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre