Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACASIR
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : La Cour
Code postal du demandeur : 50470
Localité du demandeur : TOLLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAMEAU DUBOST
Code postal du terrain : 50470
Localité du terrain : Tollevast
Section cadastrale 1 : 299A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre