Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de TOEUFLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21800716900012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 80870
Localité du demandeur : T ufles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Hamel
Code postal du terrain : 80870
Localité du terrain : T ufles
Section cadastrale 1 : 02650D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre