Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de TOCQUEVILLE-LES-MUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21760695300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : Tocqueville-les-Murs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : Tocqueville-les-Murs
Section cadastrale 1 : 0502A
Section cadastrale 2 : 0518A
Section cadastrale 3 : 0045A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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