Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI d'OZEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84535375400011
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ozeville
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Tocqueville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Ozeville
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Tocqueville
Section cadastrale 1 : 140ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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