Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI d'OZEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84535375400011
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ozeville
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Tocqueville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Ozeville
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Tocqueville
Section cadastrale 1 : 140ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8150
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre