Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BOUVELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35277284200014
Lieu-dit du demandeur : LA BOUVELLERIE
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : TIREPIED
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BOUVELLERIE
Code postal du terrain : 50870
Localité du terrain : TIREPIED
Section cadastrale 1 : 9ZB
Section cadastrale 2 : 66ZB
Section cadastrale 3 : 73ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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