Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GUEMAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80295111100011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bisson
Code postal du demandeur : 50870
Localité du demandeur : Tirepied
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bisson
Code postal du terrain : 50870
Localité du terrain : Tirepied
Section cadastrale 1 : 144ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre