Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASA du Canton de SARAMON
Numéro de SIRET du demandeur : 29320316200012
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32450
Localité du demandeur : Saint-Martin-Gimois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Prat de Debat
Code postal du terrain : 32450
Localité du terrain : Tirent-Pontejac
Section cadastrale 1 : 189B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2058
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre