Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE TINTURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21580292700016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place Jacques Corot
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Tintury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : place Jacques Corot
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Tintury
Section cadastrale 1 : 503C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre