Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROSSIGNOL REGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49464597100016
Libellé de la voie du demandeur : Bordiat
Code postal du demandeur : 71490
Localité du demandeur : Tintry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bordiat
Code postal du terrain : 71490
Localité du terrain : Tintry
Section cadastrale 1 : 280B
Section cadastrale 2 : 278B
Section cadastrale 3 : 275B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1594
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre