Informations sur le permis de construire n°03533718B0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC BRETAGNE ROMANTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND PEUGEOT
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA MORANDAIS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0144ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6356
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-05