Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AU LOGIS 19
Numéro de SIRET du demandeur : 83299787800018
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANDRE FERRE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : PLACE ANDRE FERRE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0267AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre