Informations sur le permis de construire n°03533717B0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TINTENIAC INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83331283800018
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A DE LA MORANDAIS
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LA LANDELLE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0020ZO
Section cadastrale 2 : 0022ZO
Section cadastrale 3 : 0123ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12